Pourquoi ce dispositif
La moyenne française des émissions 2022 est 9 tonnes de CO2 équivalent avec des différences expliquées à la page Ressources ci-après, plutôt 6t pour les ménages modestes, plutôt 15t pour les catégories socio-professionnelles supérieures CSP+.
De combien faut-il réduire nos gaz à effet de serre
Le calcul de la moyenne à 9t en 2022 est simple : la France émet 410 millions de t équivalent CO2 et importe des marchandises et services qui sont responsables de 300 millions t quand elle exporte pour 100. Le total de 610 divisé par 67 millions de français nous donne 9.1t.
Les bases de données des contenus carbone de l'ADEME donnent déjà toutes ces informations. La mise en œuvre du compte carbone permet d'affiner ces données par les entreprises.
Avec qui gérer ce plafonnement
Quelle justice sociale
Besoin de règles simples :
1-
Chaque français est doté de 9 000 points carbone (demi-part pour les moins de 16 ans) (1point=1kg éqCO2)
2-
Tous les commerçants étiquettent leurs produits et imputent les points carbone sur les cartes de paiement. (en 1ʳᵉ année, c'est approché selon valeurs Ademe, puis affiné par les factures)
3-
Toutes les entreprises et organisations ont un registre carbone où les sorties doivent égaler les entrées en fin d’exercice, c’est ce qui permet d’étiqueter les produits et services (au début, avant d’équilibrer, le commerçant se fie à la valeur définie par l’ADEME). Les organisations qui ne vendent rien et ne peuvent recevoir de points carbone de leurs clients doivent réduire leur bilan carbone de 6% chaque année.
4- Les comptes individuels sont tenus par une Agence Carbone nationale qui est gérée paritairement avec des représentants des citoyens, des commerçants, des administrations, des syndicats et des ONG climatiques. Elle bénéficie d’une informatique robuste qui garantit la confidentialité de tous échanges.
5- Pour chaque achat qui dépasse la capacité annuelle (voiture sobre, travaux d’isolation, logement bas-carbone) est institué un compte d’étalement de la dette de carbone. On ne peut pas dépasser une imputation annuelle d’étalements de plus de 30% du quota annuel.
6- Chaque citoyen sobre peut arrondir ses fins de mois en vendant à l'ajustoir régional ses excédents qui peuvent être rachetés (de façon limitée) par les plus riches selon un prix fluctuant avec l’offre.
7- Chaque année le quota de chaque français est renouvelé à une valeur de 94% de l’année précédente (la réduction de 6% chaque année étant équivalente à la réduction de 80% en 30 ans nécessitée selon le consensus scientifique). Ainsi chacun est rassuré d’être dans l’action climatique pour éviter la catastrophe. Le renouvellement serait à chaque anniversaire pour réguler les flux.
8- Le registre carbone des entreprises est suivi par les experts-comptables et contrôlé par commissaires aux comptes et l’Agence Carbone. Les marchandises exportées sont couvertes en points carbone par l’Agence, elles doivent être décarbonées à raison de 6% par an. Les marchandises importées doivent être documentées en contenu carbone par les exportateurs, sinon l’Agence applique des valeurs extraites de la nomenclature douanière européenne en fonction des poids de matériaux et types d’énergie utilisée. Les contenus carbone importés sont portés en négatif dans le registre carbone de l’importateur.
9- Protection : tout besoin vital est couvert sans achat d’excédents. Un barème de surquotas est établi pour les situations familiales critiques en matière de carbone. Le carbone des trajets domicile-travail est partagé 50/50 avec employeur.