Une Agence carbone devrait avoir une gouvernance extrêmement robuste, avec une gestion paritaire incluant l’État, les citoyens, les entreprises, les syndicats et ordres professionnels, les ONG spécialisées. Nous suivons là les préceptes sur les communs qu'a résumés la prix Nobel Elinor Ostrom (approche polycentrique, éviter de confier les communs au marché ou à l’État...)
Ses rôles seraient de :
1. suivre les comptes individuels et vérifier l’équilibre carbone des entreprises et la tenue de leurs registres suivis par experts-comptables et commissaires aux comptes carbone, jusqu'à déclarer en faillite une entreprise qui n'aurait pas assez de carbone pour ses fournisseurs si elle n'a pas imputé de carbone à ses clients,
2. mener des contrôles aux frontières (essentiellement sur paiements à l’étranger, donc peut-être application du prix du « ticket perdu », définir des valeurs de contenus carbone quand les entreprises ne savent pas les évaluer, consolider la nomenclature douanière européenne, se coordonner avec les agences carbones des pays partenaires comme avec le mécanisme européen www.CEQuiC.eu)
3. garantir que les quotas annuels soient réduits effectivement d’année en année (renouvellement à 94% à la date anniversaire évitant l'encombrement du 1er janvier),
4. analyser le bien-fondé des demandes de points carbone par exemple selon plantations d'arbres ou investissements de séquestration de carbone, refuser si demandes douteuses,
5. assurer le fonctionnement des ajustoirs régionaux qui arbitreront les échanges de points carbone,
6. encadrer le mécanisme de transferts de points, par exemple par FlashCode (par exemple éditer une carpone pour chaque français de plus de 10 ans avec photo et QrCode, pour transferts physiques, et identifiant et code secret pour opérations en ligne, l'ensemble en format carte de crédit en matière plastique végétale)
7. assurer un contrôle et comptage des moyens internationaux comme paypal (puisqu'il s'agit de vente en ligne, le commerçant français exige alors l'identifiant du client et sa vérification par code online, cette procédure utilisée quel que soit le mode de paiement. Si fournisseur étranger, la dépense est signalée par la banque ou le service de paiement, alors le client doit déclarer son type d'achat par procédure en ligne sur l'agence carbone, si déclaration oubliée c'est le contenu carbone le plus élevé qui est pris en compte à 10 ͼ/€)
8. aider à la répartition des points carbone des administrations et services publics
9. encadrer les étalements pluri-annuels de points carbone des biens durables selon protocole
10. garantir la conformité au RGPD
11. assurer les messages d’alertes pour les comptes trop bas
12. gérer les comptes des indépendants en nom propre (petits paysans, petits commerçants)
13. contrôler que les points-carbone des marchandises exportées ne soient pas un passe-droit pour fabriquer du compte carbone sur évalué, et assurer par contrôle aléatoire que les échanges sont corrects entre commerçants, particuliers etc...
14. être en lien avec les commissions de surendettement et valider les règles de surquotas d’exceptions
15. assurer la remise à zéro des comptes en fin d’année en générant un fonds de secours constitué par les quotas non-utilisés et non-revendus, les citoyens généreux devenant sociétaire de ce fonds pour aider les pays pauvres et parer aux aléas.
16. gérer les comptes carbone « visiteur étranger» et leur remboursement de fin de séjour
17. encadrer la certification des conseillers carbone qui assureront pour les entreprises la mise à jour des contenus carbone
1. suivre les comptes individuels et vérifier l’équilibre carbone des entreprises et la tenue de leurs registres suivis par experts-comptables et commissaires aux comptes carbone, jusqu'à déclarer en faillite une entreprise qui n'aurait pas assez de carbone pour ses fournisseurs si elle n'a pas imputé de carbone à ses clients,
2. mener des contrôles aux frontières (essentiellement sur paiements à l’étranger, donc peut-être application du prix du « ticket perdu », définir des valeurs de contenus carbone quand les entreprises ne savent pas les évaluer, consolider la nomenclature douanière européenne, se coordonner avec les agences carbones des pays partenaires comme avec le mécanisme européen www.CEQuiC.eu)
3. garantir que les quotas annuels soient réduits effectivement d’année en année (renouvellement à 94% à la date anniversaire évitant l'encombrement du 1er janvier),
4. analyser le bien-fondé des demandes de points carbone par exemple selon plantations d'arbres ou investissements de séquestration de carbone, refuser si demandes douteuses,
5. assurer le fonctionnement des ajustoirs régionaux qui arbitreront les échanges de points carbone,
6. encadrer le mécanisme de transferts de points, par exemple par FlashCode (par exemple éditer une carpone pour chaque français de plus de 10 ans avec photo et QrCode, pour transferts physiques, et identifiant et code secret pour opérations en ligne, l'ensemble en format carte de crédit en matière plastique végétale)
7. assurer un contrôle et comptage des moyens internationaux comme paypal (puisqu'il s'agit de vente en ligne, le commerçant français exige alors l'identifiant du client et sa vérification par code online, cette procédure utilisée quel que soit le mode de paiement. Si fournisseur étranger, la dépense est signalée par la banque ou le service de paiement, alors le client doit déclarer son type d'achat par procédure en ligne sur l'agence carbone, si déclaration oubliée c'est le contenu carbone le plus élevé qui est pris en compte à 10 ͼ/€)
8. aider à la répartition des points carbone des administrations et services publics
9. encadrer les étalements pluri-annuels de points carbone des biens durables selon protocole
10. garantir la conformité au RGPD
11. assurer les messages d’alertes pour les comptes trop bas
12. gérer les comptes des indépendants en nom propre (petits paysans, petits commerçants)
13. contrôler que les points-carbone des marchandises exportées ne soient pas un passe-droit pour fabriquer du compte carbone sur évalué, et assurer par contrôle aléatoire que les échanges sont corrects entre commerçants, particuliers etc...
14. être en lien avec les commissions de surendettement et valider les règles de surquotas d’exceptions
15. assurer la remise à zéro des comptes en fin d’année en générant un fonds de secours constitué par les quotas non-utilisés et non-revendus, les citoyens généreux devenant sociétaire de ce fonds pour aider les pays pauvres et parer aux aléas.
16. gérer les comptes carbone « visiteur étranger» et leur remboursement de fin de séjour
17. encadrer la certification des conseillers carbone qui assureront pour les entreprises la mise à jour des contenus carbone
18. vérifier que l’informatique est assez robuste pour tout ça…
L’ensemble du dispositif est à peaufiner entre les ministres concernés ; il aboutit à un texte de référendum permettant de s’assurer du consentement citoyen au compte carbone. Il peut être anticipé par une convention citoyenne de décarbonation.
L’ensemble du dispositif est à peaufiner entre les ministres concernés ; il aboutit à un texte de référendum permettant de s’assurer du consentement citoyen au compte carbone. Il peut être anticipé par une convention citoyenne de décarbonation.
Envie de réfléchir avec nous à la gouvernance robuste d'une telle agence ? nous vous envoyons un projet sur simple demande e-mail...
Ici un exemple de carte nominative (ou écran de téléphone) avec flashcode pour les personnes qui voudraient payer en monnaie. Nous travaillons à l'authentification par blockchain avec l'entreprise Gravity.
Ici un exemple de carte nominative (ou écran de téléphone) avec flashcode pour les personnes qui voudraient payer en monnaie. Nous travaillons à l'authentification par blockchain avec l'entreprise Gravity.
