Une charte d'alliance pour soutenir l'avancement du compte carbone

Nous, acteurs de tous horizons, œuvrant pour la préservation de la biosphère, porteurs de l’idée de rationnement et de partage égalitaire de nos consommations émettrices de gaz à effet de serre, pensons que le temps est venu d’unir nos forces, nos expériences, notre énergie pour proposer et initier la mise en place du compte carbone en France et au-delà, le plus rapidement possible.

Notre engagement de coopération les uns vis-à-vis des autres s’exprime à travers le soutien à la présente charte d’alliance à laquelle nous souscrivons.

Rappel :

En 2021, les Assises du climat ont défini cinq critères pour une action climatique :

1- compter tous les de gaz à effet de serre, qu’ils soient produits localement ou importés,

2- garantir la réduction annuelle d’au moins 6% en France vers l’équilibre climatique 2050, démontré comme nécessaire par le GIEC (pourcentages différents selon les pays),

3- contribuer à la justice sociale,

4- impliquer tous les acteurs dont les services publics et les entreprises,

5- privilégier les voies de moindre contrainte garantissant liberté et acceptabilité.

La conclusion des experts réunis dans ce colloque a établi que le mécanisme de compte carbone respectait les cinq critères énoncés.

1-Les fondamentaux du mécanisme du compte carbone :

1. Le compte carbone individuel vise à plafonner l’empreinte carbone annuelle d’une population donnée et à la réduire chaque année (6% au moins en France) jusqu’à la neutralité en 2050, en dotant chacun d’un budget égalitaire, exprimé en points carbone.

2. Chacun est libre de faire ses propres choix de consommation, en pleine responsabilité, dans la limite du budget alloué.

3. Par un mécanisme démocratiquement encadré, il permet de monnayer la sobriété carbone des moins émetteurs (les plus modestes) et la possibilité de rachat de points carbone par ceux qui en manqueraient, dans la limite des volumes disponibles.

4. Il porte une obligation de registre carbone pour les entreprises et services publics pour la circulation contrôlée des contenus carbone et pour l’étiquetage de tous produits et services.

2 – Une charte pourquoi ?

La charte d’alliance du compte carbone permet de rassembler, autour d’une base commune, toutes les initiatives autour de cette idée de compte, quota, allocation, dotation ou budget carbone individuel et qui se reconnaissent dans les quatre piliers énoncés ci-dessus.

La charte établit les fondamentaux du compte carbone, mais laisse ouvertes à la créativité de tous, les règles d’encadrement et les modalités de mises en œuvre du système (voir exemples de points à définir en bas de page).

Ce corpus de propositions, où tous les avis pourront s’exprimer, pourrait devenir la base d’une grande consultation citoyenne en vue d’un referendum futur permettant de décider la mise en œuvre du compte carbone.

Cette charte est le garant d’un rassemblement le plus large possible autour du concept de base dans un esprit de coopération et de respect mutuel et pourra d’ailleurs évoluer avec le temps et les participations au fur et à mesure de la maturation du sujet.

3 – Les valeurs communes

Les alliés se reconnaissent dans des principes éthiques communs qu’ils s’engagent à mettre en pratique :

• L’engagement pour la préservation du vivant et de l’habitabilité de la planète

• L’envie d’agir concrètement et en coopération avec les autres membres de l’Alliance

• L’écoute et le dialogue, la contribution de chacun étant accueillie avec respect et bienveillance

• La mobilisation autour d’un projet pour le bien commun

4 – Les moyens de l’Alliance

L’alliance définie ici peut être soutenue par toutes les organisations signataires, selon leurs possibilités, pour financer une communication unifiée fondée sur la charte, le fonctionnement, les opérations de démonstration ou d’intervention, elle peut se doter de ressources propres par des financements externes.

L’alliance peut se doter d’un comité d’organisation où chaque organisation peut déléguer des membres actifs se réunissant régulièrement pour suivre les projets en cours et décider d’actions communes.

L’alliance se reconnait dans le site du comptecarbone.cc géré par l’Institut du Compte carbone.

L’alliance définit des facilités de travail adaptées telles que, par exemple :

• Une boucle de messages instantanés (Signal), une framaliste et un annuaire

• Un agenda partagé si possible

• Une base de connaissance et d’outils de communication commune indexée selon une nomenclature à définir en commun.

Exemple de points à définir pour faire fonctionner le compte carbone :

• La possibilité, définition et le fonctionnement des organes chargés des achats/vente

• La périodicité de dotation : mensuelle, annuelle, autre ?

• Les modalités de répartition du budget : par ménage, individu, unité de consommation, etc.

• Les règles d’achat/vente permettant d’éviter l’accaparement ou la vente excessive des points carbone ainsi que la spéculation sur le prix des points carbone.

• Faut-il renouveler sans report les points carbone d’une année sur l’autre ou autoriser la possibilité de reporter les budgets sur l’année suivante au risque de spéculation ?

• Comment s’assurer du bon fonctionnement des services publics ?

• Comment suivre la dépense carbone : portage sur carte bancaire ? flashcode ? téléphone ?

• Etc.

* Rappelons notre VISION :

Puisque nous sommes tous les locataires d’un monde qui n’a pas de prix, de la plus belle planète qui soit, nous devons pouvoir compter les uns sur les autres et plus seulement en euros.

Notre impact sur la terre est devenu trop lourd, l’action humaine a éradiqué une partie de la biodiversité, du vivant, des ressources dont nous sommes dépendants pour pouvoir habiter harmonieusement la planète.

Le niveau des émissions de CO2 est un des nombreux facteurs qui contribuent à cette destruction mais c’est aussi un facteur sur lequel nous pouvons agir. Il faut pour cela le connaître, le calculer, le contenir, pour que chacun puisse faire sa part afin de préserver la vie, le vivant tout simplement.

Les 610 millions de tonnes de CO2équivalent dont la France est responsable annuellement font 9 tonnes par personne et par an, et nous devons atteindre moins de 100 millions de tonnes en 2050 soit une réduction de l’ordre de 80% en moins de 30 ans.

Pour ce faire, une idée simple : le compte carbone individuel. Un budget égalitaire démarrant à 9t/pers en réduction progressive de 6% par an jusqu’en 2050, validé par les 4 critères issus des assises du climat.

Le compte carbone est un levier puissant de décarbonation de notre économie : si 100% des consommateurs demandent des produits de moins en moins carbonés pour respecter leur budget annuel, les entreprises et les services publics devront décarboner leur offre, créant ainsi une boucle vertueuse naturelle.

Le compte carbone est un système qui comportera certes des contraintes – mais moins que les contraintes qui nous attendent si l’on continue sur notre pente d’émissions actuelles – mais il n’est ni punitif ni culpabilisant. Chacun pourra faire ses arbitrages de consommation dans les limites d’une enveloppe définie chaque année et valable pour tous.

Aujourd’hui, la majorité des français est bien en dessous de la moyenne (et donc du quota de départ). Les plus riches qui seront déficitaires pourront acheter des surplus à une autorité de régulation qui achètera les excédents des plus sobres.

Ainsi s’opérera un équilibrage des besoins de chacun en euros et en carbone, ce qui réduira mécaniquement les inégalités tout en garantissant chaque année le non-dépassement des engagements.

Cet objectif ne doit cependant pas nous affranchir d’un effort parallèle de sauvegarde de la biodiversité : il s’inscrit dans une recherche plus large de modes de vie respectant les limites planétaires et la préservation du vivant, seule garantie de notre survie.

Repoussons donc, ensemble, l’angoisse climatique puisque l’improbable peut désormais surgir comme un virus, et faisons d’un simple porte-monnaie individuel d’émissions de carbone attribué à chacune et chacun, notre planche de salut.

Rejoignons maintenant le Compte Carbone,

                   en prenant conscience, avant qu’il ne soit trop tard,

                                          que la vraie richesse n’est pas sur Mars,

                                                                              mais ici-bas.

5 – Les alliés signataires de la charte :

Coordinatrice de l’alliance : Valérie Cohen

Pour l’association  Escape-jobs pour l’emploi sans carbone, porteuse du site de l’  www.agencecarbone.fr son président fondateur Armel Prieur

Pour  Alternité, Yannick Roudaut éditeur-conférencier

Pour  Citego, son président-fondateur Pierre Calame

Pour  www.allocationclimat.fr son président Thierry Bouroulet

Pour  Together, Samuel Thirion président

Pour DDCM Développement Durable en Corbières-Minervois, Bertrand Claverie

Pour  Ecolocal, Joël Aubé

Pour le partenaire britannique  EcoCore, Adam Hardy son délégué qui a publié son Manifesto

Pour Ar Nevez, porteur de politique de territoire en Bretagne, son co-président Robert Jestin

Bernard Fortier, artisan

Philippe Lauret, conseiller décarbonation

Tickarbone représenté par son fondateur Guillaume Desrocques,

Pour  e-graine-Normandie, François Bernard,

Pour  MaPetitePlanète, Clément Debosque,

Pour  AICargo, Antoine Du Sorbier,

Pour  Déb’acteurs , Thomas Pittau

Pour  CPLC Citoyens pour le Climat, Pascale Osma (avec Clémentine Nordon pour le pôle lobbying et actions citoyennes CPLC)

Pour  CTC42, Magalie Viallon et Joël Marty

Olivier Mondin, Impact-RGPD, papa et citoyen engagé pour un futur plus humain et plus terrien

L’organisation du Pacte Civique coordonné par Pierre Guilhaume

Pour le  CPIE du Bassin de Thau sa présidente Annie Favier-Baron

Pour Unis pour le climat et AgissonsPourLeClimat-Granville, Alice Brauns

Nadine Robion, formatrice

Christophe Mandereau

Le collectif Énergies Renouvelables Observ’ER représenté par Denis Bonnelle

L’alliance des Générations pour le Climat, représentée par son président Jacques Brégeon

…