Pour traduire la réduction de 40% d’ici 2030 et plus de 80% d'ici 2050, il faudrait réduire le quota annuel de chacun à 9t en 2024, 8.5t en 2025, 8t en 2026, 7t en 2028, et 6t en 2030. On parle même de 1.5t/an en 2050… Le compte de chacun serait géré et encadré par une instance nationale que nous appellerions Agence Carbone. Selon la rapidité de démarrage la réduction annuelle pourrait être 6%, ou 7 voire 8% si nous attendons.

il a été démontré que les taxes sont inefficaces pour réduire une surconsommation, par exemple la taxe sur l'eau instituée en Inde en raison de la pénurie, aboutit au paradoxe que les golfs ont les moyens d'arroser à profusion alors que les banlieues ne peuvent se payer de l'eau à boire. La taxe encourage l'effet "rebond", bien décrit par les économistes, également sous l'appellation de Paradoxe de Jevons. Certains économistes, pour obtenir un "signal-prix", recommandent encore la taxation. La taxe n'apporte pas vraiment réduction car en même temps qu'elle pénalise, elle apporte bonne conscience aux consommateurs riches. Pour les consommateurs pauvres, il faudrait une compensation que les alternances politiques ne peuvent garantir à moyen et long terme.
Les www.assisesduclimat.fr ont plutôt démontré la supériorité du compte carbone.

Imaginons... au bout de quelques années le système est rentré dans les mœurs, on devient sobre automatiquement, et on pense davantage à s’amuser, danser, chanter, aimer... qu’à l’effondrement (qu’on aura évité grâce à l’effet d'élargissement vers l’Europe puis le monde). Au préalable il nous semble qu'il aura fallu passer par le référendum auprès de tous les citoyens, pour cela nous aurons besoin de la pédagogie de tous les volontaires...

L'ADEME estime à 1500kg CO2 /français /an la charge des administrations et services de l’État et des collectivités territoriales. L'affichage du carbone des administrations, par exemple sur le relevé mensuel de chaque compte individuel, ira dans le sens de réduction par émulation entre services. Un exemple de relevé sur https://www.agencecarbone.fr/cest-comment

Ils seront probablement gérés sur le compte des parents. La question se posera aux porteurs du dispositif de décider si on accorde les mêmes 9 000 points aux enfants (au risque d'encourager trop la natalité), ou si un demi-tarif suffira à couvrir leurs émissions, somme toute réduites, comme c'est le cas pour les parts fiscales.
Des militants proposent aussi que pour le futur, les futurs enfants ne rapportent pas de quota aux parents jusqu'à leur majorité, poussant les parents à choisir leurs efforts de sobriété.

Pas plus intrusif que le suivi de vos achats par vos banques qui savent tout de vous ! Et bien sûr c’est soumis au RGPD (règlement général pour la protection des données) : vous seul aurez droit de regard sur votre décompte, vous utiliserez ce compte pour anticiper, évaluer vos projets, contrôler… et l'agence carbone (en charge de réguler nos émissions) aurait le même devoir de confidentialité que le service des impôts ou l'assurance maladie.
Beaucoup de questions de principe finissent par la comparaison avec le permis à point qui paraissait inique, mais a été admis pour raison supérieure de sécurité. Le chaos climatique exige encore plus de prévention.
Les informaticiens affirment que les technologies E2E permettent de protéger complètement la privauté des données. L’agence carbone n’aura pas besoin des banques, il pourrait être le plus simple de remettre une cartone (genre carte vitale) à chaque citoyen avec sa photo et identifiant avec un QrCode unique permettant au commerçant ou entreprise de recevoir les points carbone selon validation par le consommateur sur le terminal du commerçant (un simple téléphone pour les artisans ou maraîchers).
Payer en monnaie ne pose pas de problème car le commerçant vous demande de présenter la cartone en même temps.
Une autre possibilité encore plus transparente est de proposer la carte pré-remplie en points carbone, vous pouvez y inclure jusqu'à 100 kg co2 et tout paiement jusqu'à 50 est sans trace (limité car c'est une possible source de fraude). Certains utilisent déjà ce principe pour l'argent de poche des enfants.

Aha, joli jeu de mot : oui ce sera une vraie production de ... gaz propre !

Plus sérieusement, il y a nécessairement un souci du détail pour éviter les tricheries, mais une fois lancé le processus s'entretient par circularité et devient de plus en plus simple au point de ne plus y penser (comme on ne pense plus sans arrêt à son compte de points de permis de conduire). On dit même que https://agencecarbone.fr/cest-tranquille

Au bout de quelques mois s’il ne restait plus qu’une tonne sur votre compte, vous recevez le message de vous restreindre et de vous procurer quelques kilos auprès des ajustoirs régionaux.
La possibilité de rachat de quota est essentielle pour respecter nos règles constitutionnelles, interdisant la privation de libertés.
Effet pour les bas salaires par exemple : une famille de 5 qui dispose de 35 000 points en 2021 et en consomme 15 000 pourrait revendre 20 000 à 10ct (si 100€/t de CO2 équiv) pour produire une prime sobriété de 2000€ sur l'année. Si ça passe à 200€ la tonne, c'est 4000€...
Comme certaines personnes sobres (militantes) ne voudront pas revendre leurs excédents, il est estimé que le prix de rachat va vite grimper. Le cours à 1€/kg est envisageable.
Certains militants souhaitent que le rachat de surplus ne soit pas entièrement libre, pour éviter que le mécanisme ne laisse trop libre les hauts revenus de gaspiller le carbone. Ils seraient de toute façon limités à ne pas racheter plus que 94% que l'année précédente. Les points carbone de surplus pourraient être bloqués sur l'alimentaire par exemple.
Il est également proposé que les demandes de surplus soient majorées de la façon suivante : pour un quota de 6000, le surplus est cédé au prix en cours, disons 0.20€/kg, mais seulement pour 50% du quota soit 3000 points. Si demande supérieure, le prix est doublé. Si demande supérieure à 100% (au-delà de 6000 de plus) le prix est quadruplé jusqu’à un maximum infranchissable de par exemple 150%.

Plutôt non, mais ce n'est pas punitif : les CSP+ trop énergivores pourront racheter des points carbone. Les personnes au Smic sont sobres (moyenne à 6t/p/an), souvent par obligation. Ils pourront revendre des points carbone. Leur valeur va augmenter avec la rareté. Et d'année en année, c'est de plus en plus rare, puisqu'on demande de réduire de 40% en 10 ans. Donc de plus en plus dur pour les riches !
De plus il est possible d'établir une règle de majoration pour les riches : si le cours de carbone est 200€ (évaluation 2028) l'achat de surplus pourrait se faire à ce prix pour 50% du quota, mais majoré de 100% pour la tranche de 50% supplémentaire, de 200% pour la tranche de +100 à +150% et interdit au delà.
La vente de points carbone ne rapporte pas de taxe, il faut maintenir voire augmenter les taxes sur les capitaux et hauts revenus.

Pour les bas revenus qui ont des obligations de trajets, par exemple 100km/j générant jusqu'à 30 000 km/an avec une vieille voiture consommant 10l de gazole au cent, cela génère 9480 kg CO2, il faut responsabiliser l’entreprise en lui imputant la moitié des contenus carbone des trajets domicile-travail. Si compté en surplus à 0.20€/kg, le surcout est de 80€ par mois, cela justifie de changer pour une voiture décarbonée (de l’ordre de 150€/mois en occasion)

Ce sont les fournisseurs qui sont automatiquement comptables du flux de carbone, évitant la triche. Et chacun va choisir les fournisseurs les plus sobres pour être moins imputé par leur fourniture. Les entreprises reçoivent les points carbone de leurs clients pour pouvoir s'approvisionner auprès de leurs fournisseurs.
La seule obligation imposée aux entreprises est l'équilibre carbone, imputer aux clients l'ensemble des points carbone utilisés. C'est à contrôler par l'expert-comptable et vérifier par le commissaire aux comptes. Les investissements sont imputés avec un mécanisme simple d'étalement montré sous https://agencecarbone.fr/etalement .
Si les entreprises importent des matières premières ou tous achats, elles doivent s'acquitter de points carbone auprès de l'Agence Carbone nationale qui a défini un barème avec l'ADEME... ce qui disparaitra lorsque tous les pays auront leur agence carbone permettant les échanges validés à plusieurs. Le référentiel sera la Nomenclature Douanière, déjà gérée par la Commission européenne.

Si vous avez des mobilités forcées avec une vieille auto trop gourmande, l’agence carbone pourrait vous donner un quota temporaire, à décider par les porteurs du plan.
Une des critiques formulées lors des expérimentations anglaises fut le risque que les plus pauvres vendent tout de suite leurs quotas puis viennent à en manquer en fin d'année, sans ressource pour en racheter. Une des réponses est que l'ajustoir régional ne verse l'argent des quotas échangés qu'en fin d'année, par exemple 50% cash et 50% gardé en réserve et payé en fin d'année.
Le conseiller à Matignon nous a recommandé un barème de surquotas pour familles risquant d’être en difficultés, il est montré un exemple dans la page Wikipédia. Ce mécanisme est évalué comme sans incidence sur le bilan national car les foyers recevant des surquotas ne peuvent revendre d'excédents et comprennent vite qu'il est préférable de ne pas demander de surquotas et pouvoir arrondir les fins de mois.

Un plein de 10 litres d’essence ou gasoil représente l’émission de 30kg de CO2 équiv, soit 30 points, un billet de train Bordeaux-Paris 3 points, un assortiment de 4 beefsteaks et 8 saucisses de viande locale à 23 points, un téléphone coréen à 30 points dont 15 de transport, un jeans californien à 23 points... et pour l'internet : 130 points par téra-octet soit env. 500h de vidéo (l'heure de youtube ou netflix à un tiers de point, ça défile vite !)
Comme proposé sous https://agencecarbone.fr/calculs il est déjà possible de scanner les produits avec l'appli Karbon.
Une des principales vertus du compte carbone est d'affiner la connaissance des contenus carbone par l'échange d'informations entre les entreprises qui devront atteindre l'équilibre en imputant à leurs clients tout le carbone nécessaire à leurs process.
On trouve de nombreuses valeurs de contenus carbone dans le tableur proposé sous Calculs...

"Je fais 10 000 km/an sur autoroute par obligation, que puis-je faire ?"
Réduire et alléger… avec une voiture de 3t à 130 vous arrivez à 3700 points pour les 10 000km, si vous réduisez à 110 vous mettrez 20 minutes de plus entre Nantes et Paris mais n'imputerez que 2900 points. Et si vous optez pour une voiture d’une tonne (Clio à 6l/100 d’essence par exemple) vous atteindriez 1700 points pour ces 10 000 km à 110 km/h. Vous savez aussi que ces 10 000 km vous coutent 600€ de péage, devraient-ils être gratuits pour les voitures de moins d'une tonne ?
Sur la feuille de calcul d'étalement sur https://agencecarbone.fr/etalement il est donné un exemple de choix entre Clio et Zoé...

Nous recommandons un mode d’identification sans carte bancaire pour ne pas courir de risque de perte de confidentialité, avec une cartone d’identification carbone avec QrCode (devenus d’usage courant pendant la pandémie). Voir https://www.agencecarbone.fr/plus-loin#agence-carbone .
Les monnaies locales sont encouragées à intégrer l’usage électronique par carte et smartphone, ce que beaucoup font déjà, comme la Gatinelle en Deux-Sèvres, l'Eusko du pays basque, la Doume dans le Puy de Dôme ou la Gonette à Lyon.

Probablement, comme on sait que la TVA (qui n’a rien à voir avec le présent cycle) a démarré en France en 1967 et a été rapidement généralisée sur le monde entier. Pourquoi la France pour démarrer ? nous avons de l’avance avec une électricité peu carbonée et des efforts de nombreux citoyens sobres, démarrer maintenant nous donne de la douceur par rapport aux derniers à devoir atteindre 2t en 2050, nous plaignons les australiens qui sont actuellement à 18t et commencent à comprendre, avec 107 000 km2 (grand comme la Belgique) brulés en 2019.

Les auto-restrictions de carbone entrainent aussi des non-achats de produits inutiles et génèrent des économies sérieuses dans les ménages les plus sobres, laissant place à de la croissance culturelle, historique, gastronomique, etc… La décroissance sera joyeuse ou ne sera pas.
Saluons l'initiative de la Commission européenne de lancer la Conférence pour le Futur de l'Europe où nous proposons une coordination européenne des agences carbone nationales en attendant de monter une agence européenne, voir : https://futureu.europa.eu/processes/GreenDeal/f/1/proposals/27524?locale=fr
La coordination européenne est développée sur http://www.cequic.eu

Nous proposons d'en faire supporter les points carbone à 50/50 par l'entreprise et par le salarié, de manière à responsabiliser l'une et l'autre. Il peut y avoir des accords spécifiques, par exemple liés à des déplacements d'entreprises ou des recrutements spécifiques. Dans tous les cas il faut privilégier les solutions collectives que peut mettre en place l'entreprise, de même que le télétravail.

Si vous ne l'imputiez pas, vous seriez contraint de ne plus acheter de fournitures et services... Toutes les dépenses contiennent des points carbone, sauf les salaires, voir point 41.

Naturellement les ingrédients sont importés pour une partie. Certains veulent imposer une taxe carbone aux frontières de l'Europe mais cela semble impossible dans les règles de l'OMC, qui a le dogme du libre échange. Ne pas nécessiter de nouveau traité international est un avantage important du compte carbone, ce que détaille le texte de Pierre Calame :
La différence entre une taxe et une norme est ici essentielle. L’obligation de déclarer le contenu carbone d’un bien importé n’en renchérit pas la valeur.
Le débit des points carbone correspondant à ce contenu a uniquement pour effet de mettre à égalité de conditions de concurrence les fournisseurs nationaux et les fournisseurs étrangers, ce qui est le fondement des
accords internationaux de libre échange. Si c’était une taxe, le système ne serait pas compatible avec les règles actuelles de l’OMC et nécessiterait donc une négociation internationale (à la durée et aux résultats incertains). Au contraire la norme d’affichage du contenu carbone est compatible avec l’OMC.

Si vous l’échangez contre des billets sans décompte carbone, vous faites cadeau du contenu carbone résiduel à votre acheteur. Pour la vieille armoire, ça parait normal, mais pour votre voiture d'occasion, vous avez réparti ses 8 t carbone sur plusieurs années, l'acheteur doit vous compenser votre résiduel, puisque lui évite le carbone d'un achat neuf. Vous trouvez un exemple sur www.agencecarbone.fr/etalement

Par un paiement électronique, vous négociez simultanément son prix et son contenu carbone, lequel vient augmenter votre compte. Si vous prenez des espèces, imaginons, vous pouvez aller sur le site web sécurisé de votre ajustoire régional carbone pour déclarer votre transaction, comme vous feriez un virement paylib par exemple.
Si vous êtes équipé d'un téléphone, l'application qrCode-carbone vous permet d'identifier le compte de votre acheteur (sa Cartone) pour qu'il vous transfère les points carbone de l'armoire...

Vous allez porter une vieille table de jardin à la recyclerie, leur demandez-vous des points carbone ? d'abord c'est un don pour une nouvelle vie du vieux meuble, ensuite vous pouvez négocier : ils sont vos fournisseurs d'élimination de déchets (vous leur devez des points) mais en même temps vous êtes leur fournisseur de ressource (ils vous doivent des points carbone). à débattre...
Idem quand vous allez à la déchetterie, il serait normal d'être imputé de points carbone pour les plastiques que vous y portez.

1-Ils ont été suggérés à l’UE par les américains lors du sommet de Kyoto.
2-Ils ont poussé aux délocalisations : les groupes arrêtent de produire en Europe pour satisfaire les quotas.
3-En donnant des quotas gratuits aux gros pollueurs, on leur donne un droit à polluer, ils négocient avec des pays en développement des rachats de quotas qui maintiennent ainsi ces pays en dépendance, ils créent une injustice entre gros et petits pollueurs, ces derniers n’ayant pas de quota.
4-Par les quotas gratuits, on maintient un prix du carbone non dissuasif et l'empreinte carbone européenne n'a pas réduit en dix ans.
5-En visant un signal-prix, les instigateurs savent que cela augmente le prix pour le consommateur.
6-La commission européenne tente de réduire l’effet de délocalisation par une taxe carbone aux frontières qui est contraire aux accords OMC qu’il faudrait des années à renégocier.
7- Même si contreproductifs, il est difficile d'arrêter les EU-ETS que certains jugent efficaces, il faudra les conserver en parallèle du compte carbone jusqu'à démonstration...

"En tant que petit paysan (8 hectares, légumes, fruits, prairie pour l’âne) je suis au régime « cotisant solidaire » et imposé forfaitairement à 16% (+csg) de mon chiffre d’affaire. Comment se calcule mon compte carbone ?"
Vous êtes considéré comme indépendant sans structure d’entreprise mais avec comptabilité simplifiée. Votre ferme consomme du carbone (sur vos paiements) et en exporte par ses ventes (ce qui recharge son compte carbone) et son absorption par les végétaux et les sols (séquestration moyenne de 0.5t/an/ha). Si vous utilisez peu de produits pétroliers , d'engrais azotés et transports, votre ferme est neutre en carbone, votre compte carbone devrait même être excédentaire. C’est l'ajustoir régional carbone qui vous attribuerait ce que votre terrain a absorbé en carbone.

Au passage, on note l'importante capacité que représente l'agroécologie (ou bio) : 40% des gaz à effet de serre de l'agriculture vient (sous forme de protoxyde d'azote) des engrais azotés, ce qu'ont su éviter et remplacer les agriculteurs bio. Demain toute l'agriculture industrielle pourrait devenir bio. C'est ce qu'annonce le http://www.asca-net.com/tyfa-un-scenario-pour-une-europe-agroecologique-en-2050/
Vous aurez noté qu'un maraicher peut être excédentaire en carbone si forte séquestration : il ne serait pas impossible que l'achat chez lui vous apporte du carbone négatif...

Si le vigneron exporte la moitié de sa production, il ne peut recevoir de points carbone que de ses clients français alors il a besoin que l’Agence Carbone compense ce qu’il ne vend pas en France pour équilibrer son compte carbone qui (sans cela) serait trop déficitaire. Il ne peut faire d’abus ou de malversation, ni gaspiller l’énergie calculée sur la moyenne des vignerons. L'agence carbone doit surveiller l'effort de l'exportateur car selon la règle n°3 tout exportateur doit réduire son impact de 6% par an à périmètre égal.

Oui rien n’est gratuit, mais les milliards de subvention à la rénovation des bâtiments depuis 20 ans n’ont quasi pas eu d’effet (paradoxe de Jevons), 2 milliards en 2021, 20 milliards depuis 2000.
Créer une agence carbone suppose de la doter de 30 000 salariés, soit 3 milliards par an. Il faut prévoir des coupons-conseil pour un montant évalué à 1 milliard par an les 3 premières années, ceci pour subventionner les missions de conseillers carbone aux PME. Et surtout il faut simultanément financer les infrastructures d’accompagnement de la descente carbone à hauteur de 10 milliards par an. Des chiffres qu’on a du mal à comparer ? c’est le dividende versé aux actionnaires de Total en 2021 pendant que ses bénéfices ont été validés à 87 milliards.
Mais le coût de l’agence carbone, c’est un coup de pouce à l’emploi et à la relocalisation qui pourrait générer des millions d’emplois.
Les députés suivent la règle qu'on ne peut créer de loi qui génère des dépenses sans rentrée fiscale équivalente : la piste proposée ici est la taxation de multinationales qui tordront les aiguilles du comptage carbone pour rester présentes sur le marché français. Amazon déclare un chiffre d'affaire annuel en France de 10 milliards€, Alibaba 12, les autres multinationales 25, sur les 47 milliards, une ponction de 10% génère 5 milliards pour couvrir le coût annuel du compte carbone. La raison légale est que ces multinationales détruisent l'emploi en France selon preuves établies.

Il s'expose aux mêmes sanctions que les fraudeurs à la TVA. Ils sont révélés par la transaction bancaire (difficile de payer en cash) et la livraison postale.

Concrètement la loi stipulerait que tout achat à l'étranger doit être déclaré en points carbone pour éviter qu'on vous impute le taux maximal en Kg/€. Si une dépense de 1000 euros à l'étranger n'est pas déclarée, l'agence carbone prend le barème supérieur selon la règle du ticket d'autoroute perdu. Le supérieur est le ticket d'avion à 10 kg/euros. L'informateur de la transaction est la banque qui risque une amende si non-déclaration d'une dépense hors-France. Certains peuvent tenter d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger, mais son alimentation est également soumis à la loi.

Pour les visiteurs étrangers, ils auront besoin de points carbone s’ils veulent être servis par les commerçants et entreprises : il leur sera délivré une cartone comme les anciennes cartes de téléphone prépayées. Le prix forfaitaire d’échange de carbone serait défini annuellement par l’Agence Carbone (assez haut pour que les riches français ne soient pas tentés d’en acheter en douce, et assez bas pour ne pas dissuader le tourisme, mettons 0.20€ le kg pour démarrer), pour leur semaine, ils paieraient 100€ pour 500 points figurant sur leur cartone, ils vont consommer 100 ou 200 points et repartir avec deux caisses de Roussette et de Chignin-Bergeron, les fameux vins blancs locaux. En repartant, ils peuvent obtenir le remboursement des 25 points du vin, et le non consommé des 500 points. Ou garder leurs points pour la prochaine visite comme chacun fait pour l’autoroute suisse. Le Bhoutan pratique une obligation similaire pour contrôler le tourisme, lequel pourrait fragiliser leur équilibre.
Le sujet peut être débattu par exemple avec l'idée que du tourisme pédagogique pourrait justifier que la France rembourse la dépense de carbone en fin de séjour sur justificatif.
Pour éviter une bronca des entreprises de tourisme en France (qui peuvent craindre une perte de clientèle), il est possible de démarrer le mécanisme de compte carbone avec gratuité pour les touristes pour les premières années.

Même avec un fort soutien politique (qui reste timide en 2022) il faudra soumettre un tel mécanisme à un référendum national pour que l’ensemble des français s’y expriment. Le Cahier du thinktank de gouvernance des territoires CITEGO y apporte un processus clair, avec préparation du référendum par action pédagogique et proposition d’une convention citoyenne démarrant dans les régions ; le cahier est à liker sur https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/cahier-dacteur-ndeg6-citego

Le référendum serait mathématiquement sûr car environ 70% des français sont plus sobres que la moyenne à 9000 kgCO2/an qui serait alloué comme quota.
Nous estimons qu’il faut un an après le feu-vert par le référendum pour le démarrage (le temps d’organiser l’agence, son informatique et les développements des outils logiciels des entreprises). La première année porterait un étiquetage approché à partir des valeurs de l’ADEME. Seulement la seconde année, les entreprises auront les valeurs de leurs fournisseurs pour préciser l’étiquetage réel de leurs produits et services.

Cédric nous dit « vous avez un risque que les entreprises déclarent des contenus inférieurs à la réalité pour mieux vendre leurs produits, avec même des contentieux ! » Bien vu, il faut certifier l’analyse carbone au-delà de la simple norme ISO14067. ABC a déjà formé à la méthode Bilan Carbone® plus de 10 000 conseillers. Il faudra former dix fois plus, mais surtout mettre en place (comme pour le bio) des organismes certificateurs assermentés chargés de faire des contrôles aléatoires. Bien sûr le système doit être sécurisé « ceinture et bretelles » : l’entreprise est soumise à présenter un registre carbone équilibré à son commissaire aux comptes, soit imputer à ses clients toute le carbone utilisé. Il faudra éliminer les voyages inutiles et les voitures de fonction qui grèvent le contenu carbone présenté aux clients qui risquent de se détourner…

"Un ménage sobre pourrait-il stocker ses points pour les années suivantes, quand la dotation va être réduite ?"
Il nous semble que les compteurs doivent être remis à zéro chaque fin d'exercice, pour éviter qu’il n’y ait un effet de recrudescence future.
Nous visons une réduction rapide des gaz à effet de serre : il serait anormal de permettre des jeux d’enrichissement à terme sur une valeur qu’on doit réduire drastiquement : concrètement l’Agence Carbone réaffecte un quota de 94% de l’année précédente à chaque date anniversaire, ce qui présente l’avantage de lisser les flux et travaux sur l’année, et surtout éviter des jeux de forte offre aux derniers jours de l’année. Le 1er janvier de l’année 0 tous les citoyens reçoivent 9 000 points en même temps, puis moi qui suis du 22 juillet mon quota est étendu au prorata et sera remis à 8460 au 22 juillet suivant (bon anniversaire).
Mais comment récompenser ceux qui auront été plus sobres que la moyenne et auront leur compte mis à zéro en fin d’exercice ? Nous proposons la création d'un fonds de secours où seraient versés les excédents pour parer aux aléas futurs et aide les pays pauvres. les donateurs y figureraient comme sociétaires du fonds de secours carbone.

L'Agence Carbone aura beaucoup à faire ! Par exemple accorder des quotas temporaires à des familles démunies obligées de travailler loin avec une vieille auto hors normes.
La commission de surendettement pourra débloquer des fins d’années difficiles, alléger les accidents de la vie.
On peut consulter https://www.agencecarbone.fr/cest-comment pour l'exemple d'un relevé de suivi de compte carbone.
Pour un investissement, le montant carbone pourra être étalé sur plusieurs années selon un plan normalisé. Pour un appartement neuf par exemple, les données carbone sont disponibles, au niveau moyen de 500kg/m2 pour sa durée de vie de 100 ans. Si l'Agence carbone définit un étalement dégressif, on peut partir sur 1.5 à 2t/an la première année pour un appartement moyen (il est possible de l'imputer à un locataire éventuel).
Pour un immeuble existant, le calcul est plus difficile et l'Agence Carbone devra peut-être définir des barèmes pour ne pas déstabiliser le marché. Lors de la vente de son appartement ancien, le vendeur ne recevrait pas de points carbone (qu'il n'a pas dépensés), mais l'acheteur devrait verser un forfait de points à l'Agence Carbone pour garder un certain équilibre avec le neuf. Elle pourra toutefois privilégier les travaux de rénovation dans l'ancien pour limiter l'extension de lotissements de pavillons neufs qui artificialisent des sols vivants (bien utiles pour le carbone.)

OUI elle devra réfléchir à ne pas trop utiliser l’avion ou l’autoroute, mais c’est elle qui s’organisera (un aller-retour à Athènes fait 2,2 t depuis Nantes, 2200 points). Elle pourrait aussi expérimenter le covoiturage, la colocation, en tout cas ne pas se priver ! Mais compter en même temps en euros et en points carbone, et stimuler ses neurones.

Voyager dans le monde est aussi un moyen de répandre la paix, pacifier le monde, oui il faut voyager ! Mais la rapidité des airs est-elle un avantage ? voyez l'impact des déplacements lents de Greta Thunberg !

Les monnaies locales ont déjà dématérialisé l’identification sans carte électronique mais par connexion simple au téléphone (les cas de l’Eusko basque, la Doume du Puy de dome, la Gonette de Lyon) : il est facile de pratiquer avec son commerçant la même reconnaissance pour l’argent (connexion au compte) et le carbone (connexion à l’agence carbone) sans besoin de sortir son QrCode. Il y aurait donc avantage à intégrer les monnaies locales dans tous les territoires, qui portent le grand avantage de relocalisation de l’économie et maintien de l’emploi contre Amazon.
Demain les banques françaises pourraient suivre pour de l’identification par téléphone sans passer par les géants américains Mastercard ou Visa qui nous espionnent tant.

Les calculs de contenu carbone des transactions sont très en faveur des monnaies locales et échange téléphonique.

"Ça ne marchera pas si l’Agence Carbone n’a pas une gouvernance à toute épreuve…"

Il faudra effectivement un comité de gouvernance incluant les utilisateurs (particuliers, entreprises, commerçants, administrations, ONG climatiques, conseillers carbone, experts-comptables) en plus de la puissance publique ; de même chaque région gérera les déclinaisons locales des règles mises en place.

Les experts en gouvernance seront mis à contribution pour garantir la robustesse de l’Agence Carbone et ses antennes régionales.

"Je suis retraité et plutôt riche (parmi les 20 premières fortunes de France, parait-il), je suis gêné d’émettre beaucoup de co2 (47t/an), c’est parce que j’ai à gérer dans plusieurs pays, comment faire pour équilibrer mon compte carbone ?"

Il faudra essayer de restreindre les activités très émettrices, acheter des points carbone dans l’antenne régionale carbone, et peut-être s’assurer une rente carbone en plantant 10 hectares de forêt sauvage (un puits de carbone) qui apporterait une rente de 5 t co2/an.

L'agence Carbone doit veiller à éviter la fuite de capitaux vers des pays non soumis au Compte carbone, elle doit proposer des placements attractifs, validés dans leur effet climat. Il faudra démontrer comment les rentabilités d'investissements en EnR, en renouvellement de flottes de transport, en rénovation patrimoniale, seront améliorées par la raréfaction programmée des points carbone. L'Agence pourra aussi proposer des partenariats public-privé pour accompagner la décarbonation de l'administration.
Elle pourra aussi refuser les points carbone à un transfert douteux.

"Si les milliardaires se mettent à planter des arbres partout, le prix du terrain agricole va-t-il devenir inabordable pour les jeunes agriculteurs ?"
C’est un point de vigilance que devront garder les gouvernements, il existe les SAFER pour préserver l’usage agricole des terres. Sous l'effet du plan carbone, il est probable que l’élevage industriel va être réduit, limitant les terres à maïs ou même à blé. L’agriculture redeviendra le régulateur climatique, permettant à tous les volontaires de s’installer, arrêter la désertification et progressant de 500 000 paysans actuellement à peut-être 700 000.
Si manque d’espace forestables, les milliardaires pourraient être encouragés à payer des haies aux paysans, sachant qu’un à deux kilomètres de haies valent un hectare de forêt sauvage.

Enfin quand le compte carbone ne sera plus limité à la France seule, les créations de forêts sauvages pourront se faire dans des pays avec des espaces non cultivés (les terres cultivées ne sont que 12% des terres émergées du globe).

Pour sauvegarder climat et agriculture, ils pourront se rapprocher de www.terredeliens.org, la fondation qui finance les jeunes agriculteurs en mettant des terrains à disposition. Si des tricheurs passaient outre les SAFER pour détourner de la terre agricole (vente de parts de société comme cela se fait déjà trop), l'Agence Carbone pourrait refuser le statut de puits de carbone aux terrains ainsi investis.

Oh pardon, au contraire nous voulons laisser toute marge de manœuvre aux futurs porteurs du projet, si trop de détail c’est dans notre enthousiasme à montrer la faisabilité !
D'autres de nos partenaires développent les détails dans d'autres directions, voyez les partenariats sur www.comptecarbone.cc

La comptabilité de chaque entreprise intégrera les points carbone sur tout ce qui entre et ce qui sort, la bonne gestion sera d’équilibrer les entrées et sorties comme savent faire les entreprises.
Si une entreprise se met en faillite carbone (trop d’entrées et pas assez de sorties, au point de ne plus pouvoir s’approvisionner) c’est parce qu’elle aura voulu faire cadeau de ses points carbone ! Elle sera mise en redressement pour équilibrer, sous un délai donné. Si elle persistait, elle serait stoppée par son impossibilité de s’approvisionner. Faillite...

Disons plutôt qu’elles disparaitront d’elles-mêmes... car interdire provoque toujours la réaction (les radiants sont interdits depuis le 31 mars 2022 mais la plupart restent allumés).

Les radiants seront progressivement démontés, car ces cafés devront imputer des points carbone qui doubleront l’impact sur les consommateurs, lesquels naturellement choisiront les terrasses sobres, éventuellement dotées de petites doudounes.

La question de l’encombrement de l’espace public (par des terrasses privatisant les trottoirs) sera posée aux élus locaux.

C’est vrai que, outre protéger notre climat, le compte carbone nous entraine dans des comportements vertueux qui questionnent les responsabilités telles qu’elles ont évolué avec l’individualisme et l’irresponsabilité illimitée.

Si un dirigeant triche sur l’argent, c’est répréhensible mais il n’est pas souvent mis en prison. S’il triche sur ce bien commun qu’est l’équilibre climatique, il nuit physiquement à l’humanité, ce qui le mène en prison.

Avec le compte carbone et la réduction programmée des plafonds, votre banquier verra vite la rentabilité, vous vendrez les points carbone gagnés pour rembourser l’emprunt.

Le financement sera évidemment facilité.

"En Deux-Sèvres je dépose mes déchets avec une carte numérique qui décompte mon volume. Est-ce que le compte carbone serait imputé par le nombre de poubelles ?"

Oui chez vous qui êtes en avance c’est facile; pour les villes de libre dépôt, les familles paient le service (par forfait) sur leurs impôts locaux : les points carbone seraient décomptés en proportion... en attendant mieux.

"Un conducteur de bus vient de me gronder car j’ai traversé hors passage piéton sans prévenir et il a dû freiner, il me dit que son Compte Carbone est impacté !"
Oui dans cette fiction, il a raison de vous faire un reproche (avec courtoisie), car il est comptable de sa qualité de conduite au regard des émissions de CO2, tous les professionnels comprennent leur intérêt dans la réduction des gaz à effet de serre qui impactent le registre carbone de son employeur.
Mais vous voyant à proximité du passage piéton, il aurait dû lever le pied et utiliser le frein moteur, comme le veut l'écoconduite. Il aurait en outre diminué sa consommation en roulant moins vite.

Non. C’est une règle infranchissable ! On ne peut pas fausser le calcul des 610 millions de tonnes par 67 millions de français. Toute distribution est naturellement bloquée par l’Agence Carbone (don de carbone annulé). Le règlement national devra aussi protéger les personnes faibles (puis-je gruger ma tante à l'Ehpad ?), il faudra élargir le contrôle de points au mécanisme de tutelle (où les tutrices contrôlent déjà qu'il n'y ait pas d'abus d'argent sur les personnes faibles).
On peut imaginer que les personnes sous tutelle seraient régies hors quotas avec un simple suivi et fourniture de points pour les dépenses courantes. Un fraudeur pourrait également être mis sous tutelle par le juge.
Donner des points carbone à ses dirigeants pénaliserait doublement l'entreprise en aggravant ses contenus carbone rendant ses produits invendables, mais la mettrait sous le coup de la loi pour abus de biens sociaux.

Plusieurs travaillent à une gouvernance robuste pour éviter toute fraude, voir une fiche dédiée sous https://comptecarbone.cc/mouvement

"Des tricheurs pourraient-ils faire exploser le plan Carbone français ? "
Malheureusement, oui, on compte en général 4-5 ans avant que n’apparaissent des fraudes aux systèmes robustes (ce fut le cas pour la PAC, la TVA, le CICE le marché EU-ETS des droits à polluer pour les entreprises, etc), l’Agence Carbone devra, d’autant plus, être très robuste.

Au pire, si le plan devait être abandonné au bout de 5 ans, les français auront appris à observer le contenu carbone de leurs consommations et activités, d’autres pays ou continents auront amélioré le processus en robustesse et après éventuel abandon local, le plan carbone reviendra sous la pression du réchauffement climatique.
Comme évoqué ci-dessus les tricheurs pourraient être mis sous tutelle par le juge.

Un débat reste actif entre crémation et enterrement, lequel émet le plus ? Aujourd’hui l’humusation pourrait répondre mieux à nos soucis d’empreinte climatique, et c’est bien d’empreinte qu’il s’agit pour ce que je laisserai à la terre… (ce n'est pas encore autorisé en France).
En attendant il faudrait multiplier les créations communales de cimetière naturel comme ce premier à Niort : bit.ly/cimetiere-naturel

https://www.banquedesterritoires.fr/une-inhumation-est-en-moyenne-trois-fois-plus-polluante-quune-cremation

https://www.humusation.org/
Notons que comme pour les euros, on peut laisser faire cela par les ayant-droits.

Parler de Compte carbone est compréhensible, mais on parle aussi de carte carbone, de quotas, de budget, d'allocation, de tickets de rationnement ?

C’est le principe qui est important, toutes les appellations se valent, nous évitons de parler de rationnement en France alors qu’en Grande Bretagne le rationnement, lors de la seconde guerre mondiale, a donné bonne santé à tous, il a donc une connotation positive qu’il n’a pas en France.

L’appellation carte carbone, très bien décrite par la thèse (http://www.theses.fr/2014PA010540) et la conférence de Mathilde Szuba, souffre de l’échec des expériences menées sur de trop petits territoires comme en Angleterre ou en Suède. https://www.institutmomentum.org/wp-content/uploads/2013/10/Quotas-individuels-de-carbone.pdf.

Mathilde Szuba exprime très bien l'avantage du rationnement dans l'entretien à la Fondation Zoein : https://soundcloud.com/fondation-zoein/lacartecarbone

Nous parlons quelquefois de quota, mais avec prudence, car ce terme a pris une connotation négative depuis que des responsables de la Commission européenne ont voulu imposer des quotas d’immigration alors que sans ce mot, chaque pays était plus responsable; à l'inverse, c'est par les quotas de pêche que l'Union européenne est en train de sauver ce qu'il reste de poisson, c'est positif.
Le groupe de shifters qui a élaboré un beau dossier Compte Carbone de 184 pages a choisi l'appellation d' ALLOCATION CLIMAT.

Nous parlons le plus souvent de budget carbone individuel rétrécissant, ce qui décrit bien le présent mécanisme.
Parler aussi de Plafonnement progressif...

Bien au contraire, ce serait la première loi qui permettrait de mettre en faillite carbone une entreprise désinvolte vis-à-vis de ses responsabilités environnementales. Elle apporte aussi une certaine justice sociale en permettant que les ménages les plus sobres (et souvent les plus pauvres) pourraient monnayer leurs points carbone excédentaires, à des tarifs en constante augmentation, compte tenu de la rareté croissante. Enfin elle rend responsable tous les acteurs économiques que ce soit les administrations et services de l’état, multinationales, commerçants, artisans, agriculteurs, citoyens.
Mais les néolibéraux sont bienvenus à soutenir le compte carbone comme seul mécanisme à laisser le choix entre postes carbone à diminuer, certains préfèrent réduire les vols en avion et pas la viande, certains se serrent la ceinture pour pouvoir voyager. Autre aspect libéral : la possibilité d'acheter des surplus, même si limité aux besoins vitaux et de façon réduite d'année en année.

Il est convenu qu'en fin d'exercice, les points carbone non utilisés ou non-vendus sont perdus. S'il était possible d'épargner des points carbone au cours des premières années pour les utiliser ou les revendre plus tard, quand leur cours aura beaucoup crû, cela créerait un choc récessif immédiat. Cela est donc exclu pour au moins cette raison.
Mais les avis sont partagés, certains sont fiers de leur sobriété sans que leurs excédents ne servent à des nantis ;-) d'autres râlent du manque de reconnaissance.
Alors il est possible de proposer que tous les excédentaires ainsi remis à zéro deviennent sociétaires du fonds de secours qui aurait deux vocations : sans permettre de consommation courante de carbone, il constituerait une protection contre les aléas et une ressource pour aider les pays pauvres qui voudront démarrer le processus. L'avantage d’être nominativement sociétaire avec enregistrement des contributions à ce fonds ne sera possible qu'à ceux ayant fait don de leurs excédents de sobriété.
En tout cas, deux semaines avant fin d'exercice il sera demandé aux allocataires s'ils acceptent d'accélérer la descente carbone ou sinon s'ils veulent revendre leur excédent.

Il s'agit des 4.8 millions de logements classés F et G dans le diagnostic national. Nous pourrons distinguer deux cas : pour le million de logements en propriété propre, les prêts bancaires à taux zéro doivent être imposés sur longue échéance de remboursement. Pour les 4 millions de logements en location, c'est le fait de bailleurs privés qui jusque-là n'ont pas d'incitation à réparer les logements. Il serait proposé que la charge carbone de ces chauffages serait partagée 50/50 entre locataire et propriétaire. Si le propriétaire est une personne physique, son quota personnel est en jeu. Si c'est une personne morale, qui refacture donc son carbone à ses clients, une loi doit l'obliger à faire les travaux d'isolation efficaces, sous menace d'expropriation. La règle 50/50 pourrait être limitée aux logements de classe E F et G, pour éviter que des propriétaires qui ont dépensé beaucoup pour l'isolation de leur bien, deviennent solidaires des surchauffes de leurs locataires.

Les études statistiques manquent encore de précision, plusieurs sont basées sur l’enquête de niveau de vie de 2013 et montrent là que 62% des français sont bénéficiaires avec 9000 points (dont 86% de gagnants dans la tranche 1 des revenus les plus faibles, 82 dans la seconde tranche, 77 dans le 3ème décile, 69 dans le 4ème, 68 dans le 5ème, 62 et 55 pour les 6 et 7ème, et enfin 53, 54 et 29 pour les 3 déciles les plus riches : 71% des 10% de français les plus riches manqueraient vite de carbone pour leur quotidien). Cette étude montre aussi que les personnes seules et les couples sans enfants seraient déficitaires toutes tranches, mais nous prévoyons de limiter l'avantage des familles avec enfants en proposant une demi-part aux moins de 16 ans.
D'autres études (basées sur les patrimoines) estiment à 65% le nombre de gagnants à 9000 points carbone. Alors les 10% les plus riches ont à réduire de 3 fois leur consommation...
Cette question est importante pour évaluer les chances de succès d'un référendum.

Nous estimons qu'un achat de quotas carbone aux pays pauvres serait une incitation à consommer qui irait à l'encontre de la démarche de sobriété que porte le compte carbone : il faut que chaque pays tende vers la neutralité par un compte carbone national. Si en 2040 tous les pays européens sont arrivés à 3t/habitant, alors les agences peuvent fusionner en une agence européenne, qui peut se rapprocher de l'agence africaine qui aurait atteint 2t plus vite; les agences peuvent alors se relier pour une descente carbone coordonnée. Il est possible à ce stade que les pays riches (s'ils ne disposent pas d'assez d'espace) financent des puits de carbone dans les pays pauvres.

au contraire en suivant les préceptes des communs mis au clair par Elinor Ostrom, les deux préoccupations sont intrinsèquement liées et ne traiter que l'un, le mettrait vite en difficulté. Comment l'agence carbone va prendre soin de la biodiversité : si un milliardaire veut générer un puits de carbone en plantant 10 hectares de forêt, les 5 t co2/an ne sont validées que si la forêt correspond aux normes d'ONG comme Forêts et Campagnes d'Avenir : il est éventuellement réorienté vers la plantation de 10 km de haies. Toute affectation de points carbone sera conditionnée aux effets de biodiversité. Les consommations de points carbone qui affecteraient la biodiversité seraient pénalisés.

Le mécanisme de compte carbone sera accompagné de mesures répartissant les charges de carbone entre propriétaire et locataire selon niveaux (100% locataire en critères A & B, 50/50 en C & D, 100% propriétaire en E & F)