Le compte carbone vise à garantir la réduction des émissions de gaz à effet de serre (majoritairement carbone) en allouant à chaque français (voire européen et au-delà) un quota individuel égalitaire échangeable et rétrécissant (moins 6% par an pour atteindre la neutralité carbone avant 2050), générant une économie circulaire du bas-carbone et stimulant les entreprises à innover.
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Pourquoi ce dispositif

Les dérèglements climatiques liés aux activités humaines sont maintenant connus de tous, les rapports successifs du GIEC sont formels ; des engagements internationaux visant à réduire nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ont été pris notamment par la France et les 144 États signataires des Accords de Paris lors de la COP 21 : il faut réduire si nous voulons que la planète reste stable. Il faut agir dans une obligation de résultats ! et non pas (comme jusque là) dans une obligation de moyens porteuse de statu quo.
La moyenne française des émissions 2022 est 9 tonnes de CO2 équivalent avec des différences  expliquées à la page Ressources ci-après, plutôt 6t pour les ménages modestes, plutôt 15t pour les catégories socio-professionnelles supérieures CSP+.
Une vidéo d'espoir

De combien faut-il réduire nos gaz à effet de serre

Il faudrait réduire de 45% d'ici 2030 et 80% d'ici 2050, où est visée la neutralité carbone.
Le calcul de la moyenne à 9t en 2022 est simple : la France émet 410 millions de t équivalent CO2 et importe des marchandises et services qui sont responsables de 300 millions t quand elle exporte pour 100. Le total de 610 divisé par 67 millions de français nous donne 9.1t.
Il est proposé un étagement du plafonnement, 9 t/personne/an en 2024 puis 8.4 puis 7.9t en 2026 puis 7t en 2030, 6t en 2032.
Les bases de données des contenus carbone de l'ADEME donnent déjà toutes ces informations. La mise en œuvre du compte carbone permet d'affiner ces données par les entreprises.
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Avec qui gérer ce plafonnement

Il faudrait instituer une agence carbone qui suive les points carbone de chaque français (information transportée par les cartes bancaires). Les points reçus par le commerçant lui permettent de se fournir auprès de ses fournisseurs qui en ont besoin à leur tour, toute entreprise devant rester neutre en carbone.
Décrire l'Agence carbone

Quelle justice sociale

Les plus énergivores recevraient assez vite le message de suivi "Vous n'avez plus qu'une tonne sur 9, vous devez vous restreindre, et acheter des points carbone à l'ajustoir régional carbone". Ces points à vendre sont ceux des plus sobres et modestes qui reçoivent ainsi un paiement issu des plus riches. La valeur du point carbone va augmenter avec sa restriction annuelle.
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Besoin de règles simples :

1-      Chaque français est doté de 9 000 points carbone (demi-part pour les moins de 16 ans) (1point=1kg éqCO2)

2-      Tous les commerçants étiquettent leurs produits et imputent les points carbone sur les cartes de paiement. (en 1ʳᵉ année, c'est approché selon valeurs Ademe, puis affiné par les factures)

3-      Toutes les entreprises et organisations ont un registre carbone où les sorties doivent égaler les entrées en fin d’exercice, c’est ce qui permet d’étiqueter les produits et services (au début, avant d’équilibrer, le commerçant se fie à la valeur définie par l’ADEME). Les organisations qui ne vendent rien et ne peuvent recevoir de points carbone de leurs clients doivent réduire leur bilan carbone de 6% chaque année.

4-      Les comptes individuels sont tenus par une Agence Carbone nationale qui est gérée paritairement avec des représentants des citoyens, des commerçants, des administrations, des syndicats et des ONG climatiques. Elle bénéficie d’une informatique robuste qui garantit la confidentialité de tous échanges.


5-      Pour chaque achat qui dépasse la capacité annuelle (voiture sobre, travaux d’isolation, logement bas-carbone) est institué un compte d’étalement de la dette de carbone. On ne peut pas dépasser une imputation annuelle d’étalements de plus de 30% du quota annuel.

6-      Chaque citoyen sobre peut arrondir ses fins de mois en vendant à l'ajustoir régional ses excédents qui peuvent être rachetés (de façon limitée) par les plus riches selon un prix fluctuant avec l’offre.


7-      Chaque année le quota de chaque français est renouvelé à une valeur de 94% de l’année précédente (la réduction de 6% chaque année étant équivalente à la réduction de 80% en 30 ans nécessitée selon le consensus scientifique). Ainsi chacun est rassuré d’être dans l’action climatique pour éviter la catastrophe. Le renouvellement serait à chaque anniversaire pour réguler les flux.


8-      Le registre carbone des entreprises est suivi par les experts-comptables et contrôlé par commissaires aux comptes et l’Agence Carbone. Les marchandises exportées sont couvertes en points carbone par l’Agence, elles doivent être décarbonées à raison de 6% par an. Les marchandises importées doivent être documentées en contenu carbone par les exportateurs, sinon l’Agence applique des valeurs extraites de la nomenclature douanière européenne en fonction des poids de matériaux et types d’énergie utilisée. Les contenus carbone importés sont portés en négatif dans le registre carbone de l’importateur.


9-      Protection : tout besoin vital est couvert sans achat d’excédents. Un barème de surquotas est établi pour les situations familiales critiques en matière de carbone. Le carbone des trajets domicile-travail est partagé 50/50 avec employeur.