La différence entre une taxe et une norme est ici
essentielle. L’obligation de déclarer le contenu
carbone d’un bien importé n’en renchérit pas la valeur.
Le débit des points carbone, correspondant à ce
contenu, a uniquement pour effet de mettre à égalité de
conditions de concurrence les fournisseurs nationaux et
les fournisseurs étrangers, ce qui est le fondement des
accords internationaux de libre échange. Si c’était une
taxe, le système ne serait pas compatible avec les règles
actuelles de l’OMC et nécessiterait donc une négociation
internationale (à la durée et aux résultats incertains). Au
contraire la norme d’affichage du contenu carbone est
compatible avec l’OMC.